Montréal (Québec), le 5 mai 2003 -- Montréal, le 5 mai 2003 – Réagissant à la décision du Bureau de la concurrence de mettre fin à l’enquête sur les pratiques anti-concurrentielles exercées par les brasseries Labatt et Molson, les dirigeants de l’Association des microbrasseries du Québec se disent consternés.
Selon eux, cette décision, ainsi que l’avis d’information et le précis d’information émis par le Bureau de la concurrence (pièces jointes) démontrent clairement que les allégations des microbrasseries sont fondées et que les pratiques des grands brasseurs ont des effets négatifs sur la concurrence. Malgré cet état de fait et l’analyse des divers documents relatifs aux conditions en vigueur dans ce marché très spécifique, l’organisme fédéral convient que les pratiques dénoncées existent réellement mais qu’elles ne suffisent pas pour conclure à une contravention à la loi.
En effet, tout en confirmant que Molson et Labatt sont en position dominante, le Bureau de la concurrence a reconnu l’existence des pratiques alléguées dans la plainte des microbrasseries à l’effet que Molson et Labatt ont conclu des ententes avec leurs clients comprenant :
des clauses prévoyant des parités de prix, ( c.a.d. produit concurrent identifié ne devant être jamais moins cher)
Quant aux marques de combat ou des prix d’éviction, les requérants n’ont jamais porté plainte à ce sujet, puisqu’il s’agit d’une pratique inexistante compte tenu d’un prix minimum établi par la législation provinciale.
Ainsi de toute évidence Molson et Labatt ont posé des gestes anticoncurrentiels, le Bureau en convient.
Mais les experts retenus par le Bureau ont effectué une analyse qui ne révèle pas que la concurrence en général ait été sensiblement réduite ou empêchée durant cette période.
En conséquence, le Bureau a mis fin à son examen en concluant que la preuve ne soutient pas une demande devant le Tribunal de la concurrence.
Selon André Dion, président de l’Association des microbrasseurs du Québec, « une telle décision nous force à penser que la seule démonstration économique valable est la fermeture ou la faillite pure et simple de nos entreprises. Qui plus est, nous n’avons jamais été confrontés à ces soi-disant experts et encore moins à leurs analyses. Nous sommes en mesure plus que quiconque de prouver les préjudices subis sur le plan économique. »
À titre d’exemple, une enquête effectuée par Léger Marketing en mars 2003, sur la perception des consommateurs et leur appréciation des bières des microbrasseries au Québec, celle-ci a révélé que les deux plus importants freins à l’achat des bières de microbrasseries sont : la difficulté de trouver de la bière des microbrasseries froide (43%) et qu’elle se retrouve fréquemment en rupture de stock (40%).
Depuis le dépôt de la requête en août 2000, ces mêmes contrats d’exclusivité, dénoncés par le Bureau sont devenus une pratique courante généralisée.
Selon l’Association, puisque le Bureau de la concurrence reconnaît que certaines pratiques sont anti-concurrentielles, celui-ci aurait dû donner l’occasion au tribunal de juger de l’impact de ces pratiques qui ont cours non seulement sur le marché québécois de la bière mais bien dans l’ensemble du marché de l’alimentation. Il s’agit d’un jour très sombre, non seulement par les microbrasseurs du Québec mais aussi par tous les petits fabricants de l’industrie alimentaire au Canada.
Les microbrasseries québécoises veulent pouvoir fournir aux consommateurs un accès adéquat à leurs produits et ne demandent qu’à avoir la chance de faire affaire dans un environnement concurrentiel sain où personne ne bloque systématiquement leur accès aux points de vente.
Dans ce contexte, les petits brasseurs québécois continueront leur combat pour préserver leur maigre accès au marché qui se réduit un peu plus à chaque jour et entendent continuer de dénoncer ces pratiques auprès des amateurs de bière.
« Ce n’est pas parce qu’on est petit qu’on a pas le droit de vivre ! » conclut Laura Urtnowski, présidente des Brasseurs du Nord et vice-présidente de l’AMBQ.
En conclusion, l’association tient à rappeler que ses membres représentent environ 5 % du marché de la bière au Québec. Au cours des dernières années, l’excellence des produits des microbrasseries québécoises a permis de remporter plus de 30 prix internationaux de qualité. Les microbrasseries québécoises contribuent de façon importante au développement du savoir-faire québécois en matière brassicole tout en générant plus de 680 emplois.
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Source : Pierre Desjardins
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