Chambly (Québec), 24 avril 2002 - Réagissant violemment à la décision du Comité des finances de refuser d'amender le projet de loi C-47 afin de permettre aux microbrasseries de bénéficier d'une réduction des droits d'accise, le président et chef de la direction de la brasserie Unibroue et président de l'Association des microbrasseurs du Québec, M. André Dion, a lancé un véritable cri du coeur et s'est dit consterné et outré par le manque de vision de certains membres de cette commission.

Selon M. Dion : « Ce refus de nous octroyer des conditions fiscales semblables à celles qui existent dans la plupart des pays industrialisés nous mène directement à l'abattoir. Au cours des dernières années, nous avons fait de nombreuses représentations afin de démontrer l'iniquité du système actuel. La situation que nous désirons est la même que celle qui prévaut notamment en Belgique, en Allemagne, en France, en Autriche, aux Pays-Bas, au Danemark, en Finlande, aux Etats-Unis et en Angleterre. Le régime en vigueur dans ces différents pays consent à y prélever des taux réduits de droits d'accise auprès des petites brasseries régionales, reconnaissant ainsi leur spécificité. Pourquoi le gouvernement préfère-t-il se fermer les yeux et maintenir en place un système qui leur garantit notre disparition à très court terme ? »

Les statistiques sont d'ailleurs très révélatrices à ce sujet puisqu'au cours des cinq dernières années, 38 des 86 brasseries régionales ont été contraintes de fermer leurs portes au Canada.

« Évidemment, de poursuivre M. Dion, la concurrence extrêmement forte qui régit notre marché, encore accentuée par le phénomène de mondialisation qui affecte notre industrie, pèsent lourd dans la balance et nous pénalisent de façon très importante. »

Les mesures réclamées par les microbrasseries visent une réduction significative des droits d'accise qui sont présentement de 0,28 $ le litre de bière produite, sans égard au volume de production.

Les mesures en vigueur aux Etats-Unis, signataires du traité de libre échange avec le Canada, n'exigent que 0,09 $ can. le litre en droits d'accise pour toute brasserie ayant un volume inférieur à 1 000 000 d'hectolitres alors que le taux de base est de 0,23 $ le litre pour toutes les grandes brasseries. Cette réduction de 60 % du taux de base s'applique sur les premiers 72 000 hectolitres produits par les petites brasseries.

Ainsi, à titre d'exemple, un petit brasseur américain paie des droits d'accise de 1,12 $ can. pour une caisse de 24 bouteilles alors que nous, brasseurs canadiens, payons des droits d'accise et des droits spécifiques aux deux paliers de gouvernement de 4,09 $ pour la même caisse achetée en épicerie et 6,72 $ lorsque le produit est consommé dans un établissement.

En l'absence d'une telle mesure, il devient évident que les microbrasseries canadiennes ne peuvent être concurrentielles. D'ailleurs, leur marché s'est considérablement érodé au cours des années, retombant, depuis deux ans, au même niveau qu'en 1995, soit à peine 4,1 % alors que le volume des bières importées, la plupart par les grands brasseurs canadiens, a crû de 175 % par rapport à la même période et atteint maintenant plus de 8,1 % du marché !

Le président de l'Association des microbrasseurs du Québec ne comprend pas le ministre fédéral des Finances qui persiste à refuser une parité équitable et nécessaire aux microbrasseries canadiennes pour être à égalité avec leurs concurrents étrangers.

Selon M. Dion : « Il est temps que le gouvernement fédéral s'ouvre les yeux et réponde vraiment aux besoins de ses commettants. Les demandes que nous avons déjà, et depuis longtemps formulées, ne visent qu'à réclamer la parité avec les brasseries américaines par une réduction de 60 % du taux de 0,28 $ le litre pour le ramener à 0,12 $ le litre, ce qui permettrait de contrer l'avantage concurrentiel des brasseurs américains. Cette modification ne s'appliquerait qu'aux brasseries canadiennes ayant un volume total de production inférieur à 300 000 hectolitres.

Rappelons que cette requête a déjà reçu l'aval de la Fédération canadienne des entreprises indépendantes et celui de nombreux ministres et élus concernés. En conclusion, M. Dion a réitéré la volonté des microbrasseurs d'effectuer toutes les démarches politiques nécessaires pour obtenir un traitement qui est vital pour leur survie.