 Demande d'injonction interlocutoire contre Unibroue : l'ACIA déboutée
Chambly, le 12 juin 2001 - L'honorable Juge Pierre Viau, de la Cour supérieure du Québec, a rejeté le 12 juin la requête effectuée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) visant à obliger la brasserie Unibroue à retirer de sa publicité la mention « Certifié sans OGM par ACIA ».
Cette décision a été prise sans que les procureurs d'Unibroue n'aient besoin de faire valoir leurs arguments, le juge considérant sans fondement la position de l'ACIA.
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